Un syndicat pour les auteurs libres…

Nous souhaitons, pour mémoire rappeler que nous avions co-initié l’idée d’un syndicat d’artistes permettant de défendre les artistes sous gestion individuelle et notamment sous licence libre. Sur ce billet, vous trouverez un article qui introduit les motivations de l’initiative SOLO.

Sortir de la gestion collective des droits d’auteurs (ex:sacem) ne veut pas dire pour nous mettre en porte à faux les artistes ; bien au contraire. Ce n’est pas non plus une volonté de décrier les sociétés de gestions collectives mais de permettre tous les modes que droit d’auteur nous permet.

Permettre la gestion de gré à gré pour les artistes musiciens, c’est leur permettre de conserver toute latitude sur les moyens de cession de leur œuvres ; en effet la SACEM, par exemple, oblige ces sociétaires-artistes à lui confier de manière exclusive l’ensemble de leurs œuvres passées présentes et futures. De fait ils n’ont plus la possibilité de mettre à disposition à leur convenance leurs musiques.

Toutefois, si le droit d’auteur leur confère un droit de gestion directe, ils ne disposeraient plus alors de l’appui juridique lors de possibles litiges. c’est la vocation que permettrait un syndicat d’auteurs libres.

Pour l’heure, cela semble encore prématuré ; en outre permettre la défense des artistes porrait être le rôle d’un autre type de structure ; cela reste a débattre ; mais « défendre les auteurs libres » devra être effective à notre sens si l’on veut pouvoir permettre une véritable alternative.

Ci après , vous trouverez un article qui introduit les motivations de l’initiative SOLO. qui avait été élaboré en décembre 2008, dans la deuxième newsletter publiée par Libre accès, suite à une rencontre d’un certain nombre d’acteurs de la libre diffusion lors du premier festival ARTISCHAUD.

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Internet est devenu un médium de promotion et de diffusion majeur pour nombres d’artistes et de labels indépendants. C’est un espace qui permet l’accès à une offre culturelle vaste, éclectique et de grande qualité.

Alors que la gestion collective est profondément ancrée dans notre pays, l’avènement d’internet a remis en lumière la gestion individuelle [1] des œuvres, par les artistes, via des licences dites « libres » ou « ouvertes ». Ces licences permettent à ceux-ci d’indiquer les permissions accordées sur les œuvres et d’associer une démarche de pédagogie, de partage et d’accès. C’est la continuité de l’évolution initiée par les logiciels libres comme GNU/Linux qu’on nomme aujourd’hui la « culture libre ».

Des centaines de millions d’œuvres de par le monde sont ainsi déposées sous Licence art libre ou Creative Commons. Il est désormais indubitable que leur esprit, leur simplicité et leur souplesse conviennent à un nombre croissant de créateurs inventant de nouvelles relations avec leurs publics, et expérimentant de nouveaux modèles économiques.

Voilà encore quelques années, les auteurs et artistes interprètes qui mettaient leurs oeuvres sous licence ouverte étaient marginaux ; ces derniers temps la tendance s’est largement inversée. Cette synergie devient croissante au moment même où l’industrie du divertissement, dont les protagonistes décrits par certains comme les « moines copistes du dvd », adopte différentes stratégies dangereuses pour la diversité culturelle ; comme celle dite de  » 360°  » qui maintient, subordonnés des créateurs qui devraient être au centre de l’économie qu’ils induisent.

Cette industrie instrumentalise les artistes qu’elle a sous contrat, tente de créer des niches technologiques en imposant ses standards matériels et numériques. Elle développe un lobbying intense auprès de nos élus pour asseoir, par de nouvelles lois « ses prérogatives » car elle a bien compris qu’elle ne pouvait plus maintenir intacts ses parts de marché aujourd’hui écrasantes.

Les licences « libres et ouvertes » couplées à Internet sont une réponse adaptée à ces créateurs qui subissent depuis trop longtemps l’hégémonie des omniprésentes industries culturelles et des médias mondains. Par ailleurs, force est de constater que les sociétés d’auteurs, au sein desquelles siègent des industriels, ne sont pas adaptées à la réalité des nouvelles pratiques de diffusion et ne semblent pas vouloir évoluer en ce sens.

Elles disposent d’un monopole de fait et s’imposent comme des intermédiaires exclusifs ; Elles perçoivent des redevances découlant d’une activité artistique qui va au-delà de leurs carnets d’artistes et d’œuvres [2] Ainsi, elles se revendiquent légitimes auprès des intérêts de l’ensemble des artistes en faisant croire de manière implicite que leurs statuts seraient la norme adoptée par tous.

On notera par ailleurs que les redevances sur la « copie privée », dont 25% alimentent un fonds de soutien à la création, se voient perçues par les sociétés de gestion collective seules ; la répartition s’opère suivant les délibérations d’une commission ne représentant pas les intérêts des artistes et éditeurs utilisant des licences libres [3] .

Oui, cela ressemble à un diktat ; toutefois, nous ne pouvons pas sérieusement nous résoudre à cette affirmative ; C’est l’ensemble des pratiques culturelles qui évoluent et qui demandent aujourd’hui à reconsidérer certains agissements ou situations de fait.

Ce sont surtout des dizaines de milliers de créateurs français qui n’ont pas la possibilité de se professionnaliser et de disposer des rémunérations que le code de la propriété intellectuelle leur octroie.

La culture libre est un mouvement artistique sans précédent qui ne peut qu’inciter aujourd’hui les communicants à ne plus se contenter de retransmettre, sans plus de précision, que « télécharger est illégal » ! ; aux distributeurs de refuser de commercialiser des disques non estampillés SACEM/SDRM et de commercer avec cette alternative légale.

C’est aussi à l’ensemble de nos élus, de nos concitoyens, de devoir mieux appréhender ces nouvelles pratiques culturelles.

Nous déplorons que la loi « internet et création » ait été récemment adoptée par le sénat sans consultation préalable des ayants droit en gestion individuelle et de leur représentant…comme ce fût le cas pour la précédente loi DADVSI [4]. Il nous semble légitime que ces artistes et ces labels puissent voir leurs intérêts défendus [5].

A l’issue de ce bilan, il semble évident qu’il faille réfléchir à une structure qui pourrait être syndicale et qui permettrait la représentation des intérêts et de l’éthique de cette frange de créateurs qui, loin des « marchands du temple », dessinent aujourd’hui le paysage culturel de demain.

Elle serait aussi un outil pédagogique et d’accompagnement auprès des professionnels et de toute la société civile.

Ce sont aujourd’hui des associations à but non lucratif qui cherchent sans relâche des solutions innovantes pour permettre l’exception culturelle et l’éclectisme artistique.

Le collectif pour le SOLO (national), les associations Musique Libre (national), avec son archive d’œuvres dogmazic.net, Libre Acces (Collectifs regroupant des écrivains, des cinéastes, des musiciens, des artistes plasticiens, des producteurs …) et Artischaud (Festival des cultures libres du Lyonnais), ainsi que tous leurs nombreux partenaires vous invitent à soutenir ces artistes qui, avec leur époque, partagent le même amour de l’Art.

[1] Les gestions dites « collective » et « individuelle » des droits d’auteur sont deux modes à part entière décrits dans le Code de la Propriété Intellectuelle. Dans le premier cas, l’artiste signe un contrat « général » dans une société de répartition des droits (ex:SACEM) ; dans le deuxième cas, l’artiste garde la gestion de son œuvre et contracte de gré à gré avec l’utilisateur. C’est le droit pour l’artiste à garder la maîtrise de son œuvre.

[2] Le droit de représentation, par exemple, est parfois perçu forfaitairement sur l’ensemble des diffusions, car « la base de calcul de la participation proportionnelle ne pourrait être pratiquement déterminée » (code de la propriété intellectuelle / droit d’auteurs/ livret Ier / article L131-4) Ainsi, ces artistes se voient répondre par la négative quand ils demandent aux programmateurs de percevoir directement leurs droits d’auteurs au prétexte qu’ils payent déjà un forfait à la SACEM dont ils ne sont pas affiliés. Cette dernière ne reverse alors rien à ces artistes.

[3] code de la propriété intellectuelle / droit d’auteurs/ livret IIIème / article L311-1 et L311-6 . Fonds de soutien à la création.

[4] « Livre blanc sur le Peer to Peer » (édition des parques) ISBN : 2- 86771-001-4.

[5] Notamment auprès de cette haute autorité qu’est l’ HADOPI. Nous craignons fortement que les mesures techniques envisagées ne prennent pas en compte la gestion individuelle et que la population soit mise en porte à faux alors qu’elle opère légalement l’accès à ces œuvres.

par Didier Guillon Cottard (festival Artichaud), Eric Aouanès (Musique libre), Jérémie Nestel (Libre Accès), pour la mise en place du SOLO (Syndicat pour les OEuvres sous Licences Ouvertes)

Dimanche 2 novembre 2008 | Categories: Point de vue | Tags: artistes, licences libres, syndicat | Laissez un commentaire »